Protection sociale complémentaire : Circulaire ministérielle du 25/05/2012
Le 22/06/2012
Cette circulaire ministérielle commente et précise les dispositions du décret du 8 novembre 2011 qui instaure la protection sociale complémentaire dans la F.P.T.
Documents associés
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Circulaire protection_sociale complementaire FPT (PDF - 1.6 Mo)
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