Quels employeurs ?

Sont concernés les collectivités territoriales et leurs groupement, les autres personnes morales de droit public à l’exception de l’Etat, les organismes de droit privé à but non lucratif, les structures d’insertion par l’activité économique, et les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public.

Quels contrats ?

L’emploi d’avenir se décline sous 2 formes :
– Contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE) dans le secteur non marchand
– Contrat d’initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand

Ce sont des contrats à temps plein, soit en CDI soit en CDD pour une durée minimum de 12 mois renouvelable et maximum de 36 mois.

Le montant de l’aide de l’Etat est fixé à :

– 75 % de la rémunération brute du SMIC pour les CAE
– 35 % e la rémunération brute du SMIC pour les CIE

La position du SNUCLIAS-FSU : Motion ci-jointe "Contrat d’avenir
Précarité supplémentaire"