Territoriaux Snuclias

Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014
fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains

Le 13/01/2015

Objet : définition de la liste des quartiers prioritaires en application de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015, et donc devraient élargir les possibilités d’octroi de la NBI.

 

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