Le SNUCLIAS-FSU a écrit à Madame la Ministre de la Fonction Publique pour demander la parution du décret qui permettra aux agents qui interviennent dans les quartiers prioritaires d’obtenir la NBI.

Le décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 qui détermine les conditions de versement de la NBI pour l’exercice de fonctions dans les zones urbaines sensibles n’a pas été modifié, alors que la loi 2014 –173 du 21 février 2014 a mis fin à l’utilisation de ce terme au profit de « quartiers prioritaires », et que la liste des zones géographiques concernées (décret N° 2014-1750 et 2014-1751 du 30 décembre 2014) a été largement modifiée.

Des collectivités territoriales et leurs établissements ont commencé le recensement des personnels concernés. Les milliers d’agents qui travaillent dans les quartiers prioritaires sont donc en attente de la parution de ce décret.

Pour toutes ces raisons, nous la publication de ce décret dans les meilleurs délais, afin de régulariser cette situation ouverte depuis le 30 décembre 2014.

Ci-joint le courrier à la Ministre