De nouvelles dispositions concernant la rémunération des astreintes de la filière techniques sont applicables depuis avril 2015.

En effet, les astreintes dans la fonction publique territoriale sont prévues par le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail ainsi que par le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences.

Pour les agents de la filière technique, ce décret n°2005-542 renvoie aux dispositions réglementaires applicables au ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (avant sa réorganisation), à savoir le décret n°2003-363 et l’arrêté du 24 août 2006.

Ces deux textes viennent d’être abrogés par le décret n°2015-415 publié au Journal officiel du 16 avril 2015. Malgré l’absence d’actualisation des textes applicables à la fonction publique territoriale, ces dispositions sont transposables aux agents territoriaux de la filière technique.