Territoriaux Snuclias

Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la NBI attribuée aux fonctionnaires de la FPT au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires.

Le 03/11/2015

Le décret vise à remplacer la référence aux « zones urbaines sensibles » par celle des « quartiers prioritaires de la politique de la ville » instituée par l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Il maintient, à titre transitoire, le versement de la nouvelle bonification indiciaire aux agents qui en perdraient le bénéfice, dès lors que leur quartier ne figure plus sur la liste des nouveaux quartiers prioritaires. Un dispositif transitoire est également prévu pour les fonctionnaires territoriaux exerçant dans les établissements publics locaux d’enseignement placés en zone d’éducation prioritaire (ZEP), qui perdraient le bénéfice de la NBI compte tenu du remplacement des ZEP par les réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP+).

Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015 ; toutefois les dispositions relatives aux fonctionnaires exerçant dans les établissements d’enseignement entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication du décret.

Pour savoir si vous travaillez dans un équipement situé dans un quartier prioritaire vous permettant de bénéficier de cette NBI, vous pouvez faire une recherche ici

 

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