Le décret concerne les fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale des cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux.

Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, aux cadres d’emplois de la catégorie B de la filière sociale de la fonction publique territoriale.

Le décret entre en vigueur au lendemain de sa date de publication pour ce qui concerne les dispositions relatives aux modalités d’avancement d’échelon pour ces trois cadres d’emplois et au 1er janvier 2017 pour les dispositions modifiant la structure de leurs carrières.
Le décret vise à modifier le cadencement d’avancement d’échelon.
Il procède au reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière.