Le décret concerne les fonctionnaires des cadres d’emplois de puéricultrice territoriale, des infirmiers en soins généraux et des cadres de santé.

Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, aux cadres d’emplois des puéricultrices, des infirmiers en soins généraux et des cadres de santé de la fonction publique territoriale.

Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication pour les dispositions relatives à l’avancement d’échelon et au 1er janvier 2017 pour celles relatives à la nouvelle structure des carrières.

Le décret modifie le cadencement d’échelons et procède au reclassement des puéricultrices territoriales, infirmiers en soins généraux et cadres de santé dans la nouvelle structure de carrière revalorisée.