Le décret concerne les fonctionnaires des cadres d’emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale.Il fixe l’ échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

Le décret entre en vigueur au 1er janvier 2017.

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, le décret a pour objet de créer de nouvelles échelles indiciaires pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Il réévalue les grilles indiciaires de ces agents, avec un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020.