Territoriaux Snuclias

Décret n° 2016-1382 et 1383 du 12 octobre 2016 portant statut particulier et échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux

Le 17/10/2016

Le décret dote les grades d’agent de maîtrise et d’agent de maîtrise principal d’un échelonnement indiciaire spécifique. Il procède à la révision des conditions de recrutement par la promotion interne en tenant compte de la nouvelle organisation de carrière des cadres d’emplois des fonctionnaires de catégorie C.

Il reprend les conditions de classement applicables aux personnes accédant aux cadres d’emplois de catégorie C en les adaptant à la nouvelle architecture du cadre d’emplois des agents de maîtrise. Il précise les durées uniques d’échelon de chacun des grades et révise les modalités d’avancement de grade. Il procède enfin au reclassement des agents dans le cadre d’emplois rénové.

Date d’entrée en vigueur 1er janvier 2017

 

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