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Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux

Le 23/12/2016

Le décret crée le grade d’attaché hors classe au sommet du cadre d’emplois des attachés territoriaux et place le grade de directeur en extinction. Il réduit le nombre d’échelons dans les deux premiers grades et prévoit une durée unique dans chaque échelon. Le décret décline les trois grades du cadre d’emplois ainsi que leurs échelons respectifs, la durée du temps passé dans chacun de ces échelons, et les modalités d’avancement au nouveau grade - lesquelles sont notamment subordonnées, aux termes de l’article 79 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, « à l’occupation préalable de certains emplois ou à l’exercice préalable de certaines fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité ».

Date d’entrée en vigueur 1er janvier 2017

 

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