Nouvel échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale appartenant aux grades de brigadier-chef principal et de chef de police.
Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 modifant l’échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale
Le 29/03/2017
Documents associés
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Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 (PDF - 149.7 ko)
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