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Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs

Le 10/05/2017

Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er février 2018, avec un rééchelonnement qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, à la date de la fusion des deux classes du premier grade.
Le texte fixe le nouvel échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois de catégorie A des assistants territoriaux socio-éducatifs.

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