Suite à la parution du décret n° 2010-531 du 20 mai 2010, une circulaire du 31 mai 2010 explicite dans 4 fiches techniques : le dispositif pérenne du CET à compter de l’année 2010, le dispositif transitoire pour le stock détenu au 31.12.2009, la délibération relative au CET à prendre et le transfert de jours du CET vers le RAFP.