Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Le 07/06/2011
La réforme statutaire de la catégorie B se poursuit par la création du nouveau cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. Ce nouveau cadre d’emplois remplace, à compter du 1er juin 2011, l’ancien cadre d’emplois du même nom et l’ancien échelonnement indiciaire (les décrets n° 95-27 et 28 du 10/01/1995 sont abrogés).
Le décret 2011-605 fixe le nouveau statut particulier
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décret 2011-605 (PDF - 196.4 ko)