Territoriaux Snuclias

Décret n° 2011-938 du 1er août 20111 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Le 07/08/2011

Ce décret modifie le décret n° 93-555 du 26 mars 1993

Les principales dispositions du décret, applicables aux concours organisés à compter de 2012, portent sur :

 La réduction du nombre d’épreuves des deux concours externe et interne par la suppression des épreuves à caractères académique et le renforcement de la professionnalisation des épreuves.

 L’épreuve orale de langue facultative pour les deux concours alors qu’elle était obligatoire pour le concours externe.

 Il est également introduit un article concernant la situation des candidats blessés au moment des épreuves physiques et les candidates enceintes qui sont dispensés, à leur demande, de ces épreuves. Ils devront être en possession d’un certificat médical établissant leur état. Les candidats bénéficiant de cette dispense sont crédités d’une note égale à la moyenne des notes obtenues par l’ensemble des candidats au concours auquel ils participent.

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