C’est pourquoi, les membres du CTP de la Ville et du CCAS de Montreuil,
représentants du personnel et représentants de l’employeur, demandent instamment au Gouvernement actuel de supprimer cette disposition injuste et interpellent les candidats à l’élection présidentielle afin qu’ils prennent position à ce sujet.
Motion CTP ville et CCAS de Montreuil
Le 24/03/2012
Le Comité Technique Paritaire de la Ville et du CCAS de Montreuil, réuni le 20 mars 2012, considère que les agents dont l’état de santé nécessite un arrêt de travail ne doivent en aucun cas être pénalisés.
Documents associés
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motion relative au jour de carence (PDF - 42.1 ko)