Territoriaux Snuclias

La Commission Consultative Paritaire Départementale

Le 29/03/2010

La CCPD a été créée par la loi du 12 juillet 1992 afin d’instaurer, en amont des
décisions sur l’agrément, un dialogue entre les représentants des assistantes
maternelles et l’Administration.

Documents associés

 

Version imprimable de cet article Version imprimable