La Commission Consultative Paritaire Départementale
Le 29/03/2010
La CCPD a été créée par la loi du 12 juillet 1992 afin d’instaurer, en amont des
décisions sur l’agrément, un dialogue entre les représentants des assistantes
maternelles et l’Administration.
Documents associés
-
La C C P D (PDF - 214.7 ko)