Décrets-articles 2015
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Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la NBI attribuée aux fonctionnaires de la FPT au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires.
Le décret vise à remplacer la référence aux « zones urbaines sensibles » par celle des « quartiers prioritaires de la politique de la ville » instituée par l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février (...)le 03/11/2015
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Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions
De nouvelles dispositions concernant la rémunération des astreintes de la filière techniques sont applicables depuis avril 2015. En effet, les astreintes dans la fonction publique territoriale (...)le 01/10/2015
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Décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Le décret proroge en 2015 l’application de la garantie individuelle du pouvoir d’achat. Il fixe également la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette (...)le 26/01/2015