Décrets et arrêtés 2020
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Décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d’une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale
Création d’une prime « Grand âge » pour certains personnels de la FPT. Publics concernés : agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emplois des auxiliaires de soins territoriaux exerçant (...)le 30/09/2020
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Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale
Publics concernés : fonctionnaires territoriaux des cadres d’emplois des filières administrative, technique, médico-sociale, culturelle, sportive et animation. Concerne l’actualisation des (...)le 05/03/2020