Le décret met en œuvre pour les ingénieurs territoriaux le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, il prévoit une durée unique d’échelon et modifie les conditions d’accès au grade d’ingénieur hors classe, à accès fonctionnel, en élargissant la liste des emplois permettant d’y accéder.
Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
Le 13/03/2017