Décret n° 2017-357 du 20 mars 2017 modi ant le décret no 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale
Décret n° 2017-357 du 20 mars 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale
Le 23/03/2017
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Décret n° 2017-357 du 20 mars 2017 (PDF - 147.9 ko)
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