Catégorie A

le 10/05/2017

• Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

  Le cadre d’emplois d’assistants territoriaux socio-éducatifs relève, à compter du 1er février 2018, de la catégorie A. Le décret précise la nouvelle structure de carrière de ces personnels sociaux. Le cadre d’emplois est structuré en deux grades, le premier grade étant, lors de la constitution initiale, structuré en deux classes.
  Le décret fixe les modalités de reclassement des agents, au 1er février (...)

  10 mai 2017

• Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs

  Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er février 2018, avec un rééchelonnement qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, à la date de la fusion des deux classes du premier grade.
  Le texte fixe le nouvel échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois de catégorie A des assistants territoriaux (...)

  10 mai 2017

• Décret no 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

  Le cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants relève, à compter du 1er février 2018, de la catégorie A. Le décret précise la nouvelle structure de carrière de ces personnels sociaux : le cadre d’emplois est structuré en deux grades, le premier grade étant, lors de la constitution initiale, structuré en deux classes.
  Le décret fixe les modalités de reclassement des agents, au 1er (...)

  10 mai 2017

• Décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants

  Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er février 2018, avec un ré échelonnement qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, à la date de la fusion des deux classes du premier grade.
  Le texte fixe les échelons des agents relevant du nouveau cadre d’emplois sociaux de catégorie A.

  10 mai 2017

• Décret n° 2017-546 du 13 avril 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux

  Le décret fixe le classement indiciaire du corps des psychologues de la fonction publique territoriale pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.

  18 avril 2017

• Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des psychologues territoriaux

  Le décret procède à la mise en œuvre, au béné ce des membres du cadre d’emplois des psychologues territoriaux, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.
  Il vise à instituer à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d’un processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la (...)

  18 avril 2017

• Décret n° 2017-357 du 20 mars 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale

  Décret n° 2017-357 du 20 mars 2017 modi ant le décret no 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale

  23 mars 2017