Catégorie C

le 21/06/2017

• Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 modifant l’échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale

  Nouvel échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale appartenant aux grades de brigadier-chef principal et de chef de police.

  29 mars 2017

• Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale

  Le décret entre en vigueur au 1er janvier 2017.
  Le décret introduit la durée unique d’avancement d’échelon et réorganise la carrière des agents de police municipale, conformément au protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.
  Par ailleurs, le texte ouvre la possibilité aux agents publics exerçant des fonctions de sécurité et n’ayant pas (...)

  29 mars 2017

• Décret n° 2016-1382 et 1383 du 12 octobre 2016 portant échelonnement indiciaire et statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux

  Le décret dote les grades d’agent de maîtrise et d’agent de maîtrise principal d’un échelonnement indiciaire spécifique. Il procède à la révision des conditions de recrutement par la promotion interne en tenant compte de la nouvelle organisation de carrière des cadres d’emplois des fonctionnaires de catégorie C.
  Il reprend les conditions de classement applicables aux personnes accédant aux cadres (...)

  18 octobre 2016

• Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la FPT, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B

  18 octobre 2016

• Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

  18 octobre 2016

• Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

  Le décret concerne les fonctionnaires des cadres d’emplois et emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale.
  Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
  Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2017.
  Il crée une (...)

  17 mai 2016